Les congés pour évènements familiaux
Les congés pour des raisons familiales font partie de ce qu’on appelle « congés légaux ». Ils sont rémunérés et sont accordés à tous les employés, sans condition d’ancienneté. Les congés relatifs aux évènements familiaux sont le type de congé que la société ne pourra jamais refuser, et qui doivent être intégrés au niveau du logiciel de gestion des congés.
Le salarié a le droit de s’absenter en cas de décès ou de mariage de l’un de ses descendants ou de ses ascendants. Le nombre de jours accordés par la législation peut varier en fonction de l’évènement. Si le salarié se marie, il bénéficie de quatre jours de congé. Par contre, s’il s’agit du mariage de ses enfants, il pourra ne pas travailler pour une journée. En cas de décès de son frère, de sa sœur, ou de ses beaux-parents, il aura un congé de un jour. S’il s’agit du décès de son enfant, il jouira de deux jours de congé. Pour ce qui est du décès du conjoint, le salarié aura droit à deux jours, et ce, que la personne décédée soit une concubine, une épouse, ou une fiancée. Même quand il s’agit d’un pacte civil de solidarité, le salarié peut très bien jouir de ce droit. En cas d’adoption ou de naissance, le salarié pourra bénéficier de trois jours d’absence. Cette durée est aussi applicable à l’endroit des parents dont l’enfant de moins de 16 ans est malade. Toutefois, les parents peuvent obtenir une autorisation d’absence de quelques jours de plus si l’enfant est gravement malade et que la présence de l’un de ses parents à son chevet est indispensable. Mais dans le cas de cette rallonge, il n’y a plus question de rémunération. Seul le nombre de jours autorisé par la loi est payé dans le cadre d’un congé. Il est à noter que chaque société peut octroyer des durées de congé plus étendues en fonction des conventions collectives en vigueur. Dans ce cas, le salarié sera toujours payé même si le nombre de jours non travaillés augmente.
Pour bénéficier d’un congé pour raisons familiales, le salarié devra fournir un document écrit attestant que l’évènement a bien lieu. Il peut s’agir donc d’un faire-part de décès, d’un certificat de naissance, d’un certificat médical, ou encore d’un faire-part de mariage. D’une manière générale, ces jours de congé doivent être pris dans un délai très proche de l’évènement. S’ils ne sont pas pris le jour de même l’évènement, ils peuvent être pris la veille ou le lendemain. Si l’employé est déjà absent et que l’évènement se produit le jour même de son absence, il ne pourra plus prendre un congé relatif à cette occasion après son retour au travail. Dans le cadre de la journée de défense et citoyenneté, le salarié peut aussi jouir d’un jour d’absence. Le déménagement permet également à l’employé de bénéficier de ce même droit. Cette durée peut être prolongée selon les sociétés et les conventions collectives qui y existent. Ce type de congé est rémunéré et assimilé à des jours ouvrés dans le calcul du congé annuel.
