Avec le risque qui peut intervenir au court d’une transaction immobilière, les autorités Marocaines veulent rassurer les investisseurs de la sécurité de leur transaction immobilière. L’un des moyens pour sécuriser les opérations immobilières est la réalisation d’un diagnostique qui intervient avant la vente d’un bien immobilier.

Avant la réalisation de toute opération immobilière le vendeur doit fournir à l’acquéreur dès la signature du compromis de vente un diagnostique établi par un professionnel. Le diagnostique est un constat général du bien immobilier en rapport avec l’amiante, le plomb, les termites. Il a pour rôle de renforcer la protection de l’acquéreur et celle du vendeur, pour le premier il pourra bénéficier des informations dur son bien, et pour le second il pourra éviter les litiges. Il faut savoir que la vente ne peut pas se réaliser sans la fourniture des diagnostics.

Le diagnostic prend la forme d’un dossier qui doit être annexé dès le compromis de vente puis à l’acte authentique de vente. Ce dossier technique comprend le contrat de risque d’exposition au plomb de la maison, un état qui devra mentionner la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Un état relatif à la présence ou non des termites dans le bâtiment, un autre sur l’installation des conduits de gaz, l’état des risques naturels et technologiques, un diagnostic de performance énergétique et enfin un état de l’installation électrique. Le dossier doit être remis au futur propriétaire lors de la signature de du compromis de vente et quelque soit le résultat de cet examen, le vendeur n’est pas obligé d’effectuer les travaux ni de supporter le coût financier.

Si le vendeur ne joint pas de diagnostic, il ne peut pas se détacher de la garantie des vices omis vis-à-vis de son acquéreur. Donc cela suppose qu’après la vente si le nouveau propriétaire découvre la présence d’une anomalie qui aurait pu être détecté lors d’un diagnostic il pourra demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix de vente.
Il est essentiel de savoir que la réalisation d’un diagnostic n’est qu’à titre informatif. Quelques soit le résultat de cet examen la vente peut être réalisé et si l’acheteur est conscient de la présence d’anomalie il négocier à la guise le prix d’acquisition de ce nouveau bien.

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